LE CNE ENFIN supprimé

Marché du travail: la flexi-sécurité adoptée à l'Assemblée nationale

PARIS (AFP) — La "modernisation du marché du travail", saluée par le Medef comme une étape vers une "flex-sécurité" à la française, a été votée mardi par l'Assemblée, introduisant des éléments nouveaux dans le code du Travail: rupture à l'amiable du contrat du travail, contrat de 18 à 36 mois pour cadres et ingénieurs.

Le projet de loi enterre aussi le Contrat nouvelles embauches (CNE), qui était un CDI avec période d'essai de deux ans, pendant laquelle le salarié pouvait être licencié à tout moment sans raison.

Créé par ordonnance à l'été 2005, le CNE avait été condamné par l'Organisation internationale du travail (OIT) en novembre, après avoir suscité les foudres persistantes des syndicats.

Les CNE en cours seront requalifiés en Contrat à durée indéterminée (CDI). Le CDI est par ailleurs consacré comme la forme "normale et générale" de la relation de travail par le nouveau texte.

Il a été adopté, en première lecture, par 295 voix pour et 23 contre. Comme annoncé, l'UMP et ses alliés du Nouveau centre (NC) ont voté pour, le PS s'est abstenu, et le GDR (Verts et communistes) ont voté contre.

Le jeune député Vert François de Rugy a été le seul de gauche à voter pour, au nom du respect du dialogue social.

Le projet de loi est en effet la transcription partielle dans le code du Travail d'un accord passé entre partenaires sociaux en date du 11 janvier.

L'accord avait été signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les principaux syndicats (CFDT, FO, CGE-CGC, CFTC) sauf la CGT.

"Ce texte sera revêtu d'une double légitimité, celle des partenaires sociaux, qui en sont à l'origine, et celle de la représentation nationale, qui lui donne force obligatoire", s'est félicité le ministre du Travail, Xavier Bertrand, le temps d'une pause après ses rendez-vous tendus avec les syndicats sur le passage à 41 ans de cotisation.

Le texte "façonne un nouvel équilibre entre la flexibilité et la sécurité", a ajouté M. Bertrand.

La gauche n'a pas manqué de rappeler que "les organisations syndicales ont négocié sous la menace, en cas d'échec, de voir le gouvernement imposer le contrat unique par voie législative".

Défendant l'abstention, l'orateur socialiste Jean-Patrick Gille a balancé le pour et le contre.

M. Gille a d'abord salué la suppression du CNE, l'intégration des périodes de stage professionnel dans les périodes d'essai, et le droit à l'assurance-chômage pour les salariés qui négocient une "rupture conventionnelle" avec leur employeur.

Puis il a porté l'estocade: "Nous voyons dans votre modernisation une forme de résignation ou d'accompagnement fataliste de la mondialisation qui tient plus de la dérégulation du marché du travail sur le mode anglo-saxon que de la volonté de sécuriser les parcours professionnels".

Pour le PCF, Roland Muzeau a déploré que le texte ne prévoie pas de sécurisation des parcours professionnels, "avec la promotion de nouveaux droits, attachés non plus au contrat mais à la personne".

C'est désormais au Sénat de s'emparer du texte.