Taxe carbone : qui y gagne, qui y perd

Taxe carbone : qui y gagne, qui y perd 

Au momment ou tout le monde devient écologiquement correct à Vitrolles , un excellent dossier sur le site de l'observatoire des inégalités pour faire le point sur le cout de la taxe carbone

Ce qui va coûter plus cher l’an prochain

Cette taxe devrait être fixée la première année à 17 euros par tonne de carbone émise par la consommation d’essence, de gaz et de charbon. Ce qui représente une augmentation d’environ 4 centimes par litre d’essence et un alourdissement de la facture de gaz de 50 euros par an. Les plus pénalisés seraient les ménages qui se chauffent au fioul et qui devront s’acquitter de 75 euros de plus par an.

Au total, le coût moyen par foyer serait de 74 euros en 2010.

Le coût de la taxe carbone Effet à 17 euros par tonne de CO2
	Augmentation des factures
Essence (par litre)	4,11 centimes
Diesel (par litre)	4,52 centimes
Chauffage au gaz (par an)	50 euros
Chauffage au fioul (par an)	75 euros
Calculé sur la base d'une consommation moyenne de 16 MWH de gaz et 17 hl de fioul domestique pour chauffer une maison sur l'année.
Source : Projet de loi de finances 2010

Combien sera remboursé ?

La compensation est forfaitaire par personne : un célibataire recevra un crédit d’impôt de 61 euros ou bien 46 euros s’il habite dans une grande ville dotée de transports en commun. Ce crédit est doublé pour les couples et majoré de 10 euros par enfant ou autre personne à charge.

Crédits d'impôt forfaitaires pour compenser la taxe carbone
	Rural	Urbain
Célibataire	61 €	46 €
Célibataire avec 1 enfant	71 €	56 €
Couple	122 €	92 €
Couple avec 2 enfants	142 €	112 €
Source : Projet de loi de finances 2010

Quelle redistribution ?

Des simulations à partir des budgets des ménages par niveau de revenu et par lieu de résidence (rural, urbain) montrent que malgré un crédit d’impôt majoré, ceux qui résident à la campagne ou dans de petites villes contribueront plus que les habitants des grandes villes. Ainsi, le gain net irait de 30 euros par an pour les 10 % les plus pauvres urbains jusqu’à un coût net de 45 euros par an pour les 10 % plus riches ruraux.

Cependant, les estimations ne tiennent pas compte de la taille des familles. En effet, le crédit d’impôt par enfant est identique selon que l’on réside en ville ou à la campagne. Pourtant, les écoles et les activités extra-scolaires sont souvent plus éloignées hors des villes.

Impact moyen de la taxe carbone sur les ménages après compensation Par décile de revenu Unité : Euros
	Rural	Urbain	Ensemble
10% plus modestes	17	30	25
2e décile	8	21	15
3e décile	8	17	13
4e décile	9	14	12
5e décile	0	8	4
6e décile	-8	-3	-5
7e décile	-19	-9	-13
8e décile	-14	-2	-7
9e décile	-23	-13	-17
10% plus aisés	-45	-21	-27
Note : la ruralité correspond ici aux communes de moins de 20 000 habitants.
Source : Projet de loi de finances 2010, calculs DGTPE, enquête Budget des familles 2006 (Insee)

Pour aller plus loin : Évaluations préalables annexées au projet de loi de finances pour 2010

Voir sur notre site : "La taxe carbone : la redistribution ne doit pas être sacrifiée sous couvert d’écologie", Noam Leandri, 9 juillet 2009.

[1] Les non-imposables recevront donc un chèque du Trésor public